Compte centralisateur et GFA : à quoi servent-ils dans une vente en VEFA ?
Dans une vente sur plan, l'acquéreur paie un logement qui n'existe pas encore. Deux mécanismes le protègent : la garantie financière d'achèvement et le compte centralisateur.
La garantie financière d'achèvement
La GFA garantit à l'acquéreur que l'immeuble sera terminé, même si le promoteur rencontre des difficultés. Le garant finance alors les sommes nécessaires à l'achèvement.
Le compte centralisateur
Pour limiter son risque, le garant impose que tous les flux de l'opération passent par un compte unique :
- les appels de fonds des acquéreurs y sont versés, selon l'échéancier légal de la VEFA ;
- les paiements des entreprises en sortent, sur situations de travaux validées ;
- le promoteur ne peut pas utiliser ces fonds pour une autre opération.
Le suivi administratif
À chaque déblocage, la banque peut demander attestations d'assurance, procès-verbaux d'avancement ou justificatifs. Batigestion, service de gestion administrative du groupe, rassemble ces pièces et tient à jour les attestations des entreprises.
À la livraison
Le compte est soldé, la mainlevée de la garantie est organisée et la SCCV peut être liquidée. Découvrir notre accompagnement.
Questions fréquentes
Le compte centralisateur est-il obligatoire ?
Il n'est pas imposé par la loi, mais il est presque toujours exigé par le garant de la GFA.
Qui peut ouvrir un compte centralisateur ?
La SCCV ou le promoteur, auprès de la banque qui accorde la garantie ou le crédit promoteur.
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